Un bassin sous-dimensionné, un réseau en contre-pente, une crue mal modélisée : votre erreur se paie chez les voisins, parfois dix ans après. Eaux pluviales, assainissement, épuration ou ouvrages, un courtier spécialisé des bureaux d'études vous couvre en une seule demande.
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RC Pro
Vos études et vos conseils
Décennale
Pour les ouvrages soumis
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100 % gratuit
Sans engagement
La RC Pro couvre vos études et les dommages aux tiers, la décennale protège les ouvrages soumis après la réception, la défense prend en charge l'expertise. Un seul contrat, une seule demande.
Pendant vos études et le chantier
Vos erreurs de calcul, de modélisation ou de conseil : dommages aux voisins, dossier à reprendre, retard, dommages immatériels.
Exemple
Votre dossier loi sur l'eau sous-estime la surface interceptée : le service de police de l'eau le rejette et le chantier attend six mois. La RC Pro paie l'étude reprise et le préjudice du maître d'ouvrage.
Pendant 10 ans après la réception
Les dommages graves des ouvrages soumis à l'obligation d'assurance : bassins de rétention, réseaux qui desservent un bâtiment.
Exemple
Trois ans après la réception d'une résidence, le bassin de rétention que vous avez dimensionné déborde et inonde deux maisons voisines. La décennale paie son agrandissement.
À chaque mise en cause
Les frais d'expertise judiciaire et d'avocat quand votre responsabilité est recherchée, même si vous n'êtes pas en cause.
Exemple
Après une inondation, toute la chaîne des intervenants est convoquée à l'expertise : vous devez démontrer que vos hypothèses de pluie étaient justes. Expert et avocat sont pris en charge.
Trois points à verrouiller dans votre contrat
Réseaux publics, stations d'épuration, digues : la loi ne vous oblige pas à les assurer, mais vous en restez responsable. Votre contrat doit les couvrir.
Une inondation touche rarement votre seul client. Le plafond RC Pro par sinistre doit tenir compte de plusieurs riverains.
Eaux pluviales, réseaux, épuration, ANC, crues, maîtrise d'œuvre : une mission non déclarée n'est pas couverte.
Bassin, réseau ou station : votre attestation doit nommer vos ouvrages
Un courtier spécialisé des bureaux d'études relit vos missions et vos ouvrages, soumis ou non à l'obligation, avant d'interroger les assureurs. Vous recevez une proposition adaptée à votre activité réelle.
Chaque famille d'ouvrages a ses risques et son régime d'assurance. Votre contrat doit les nommer une par une.
Eaux pluviales
Pluie de projet, coefficient de ruissellement, débit de fuite : le premier orage fort teste votre note de calcul. Les bassins de rétention sont soumis à l'obligation d'assurance décennale.
À déclarer
Réseaux
Pentes, diamètres, postes de relèvement, branchements : un refoulement dans des sous-sols engage votre responsabilité. Ces réseaux sont soumis seulement s'ils desservent un ouvrage soumis.
À déclarer
Épuration
Filière, dimensionnement, niveaux de rejet : un ouvrage de traitement d'effluents est exclu de l'obligation d'assurance, mais une station non conforme se règle quand même, et cher.
À déclarer
Ouvrages & crues
Modélisation hydraulique, cartographie de zones inondables, systèmes d'endiguement : des missions très exposées, que beaucoup de contrats excluent. Elles se négocient avant de signer.
À déclarer
Débordement, refoulement, rejets non conformes : les causes fréquentes de mise en cause, et qui paie.
Pluie de projet décennale retenue au lieu de trentennale, surface du bassin versant amont oubliée : au premier gros orage, le bassin déborde et inonde deux maisons voisines.
Qui paie : la décennale du BET pour l'agrandissement du bassin, la RC Pro pour les dommages des voisins.
Le profil en long ne tient pas compte d'un réseau existant à croiser : un tronçon d'eaux usées se retrouve en contre-pente. Bouchons, odeurs, puis refoulements dans les sous-sols.
Qui paie : le réseau dessert les logements : décennale du BET, avec recours contre l'entreprise de pose.
Charge entrante sous-estimée (une zone d'activités oubliée) : la station communale ne respecte plus ses niveaux de rejet. Mise en demeure du préfet et étage de traitement à ajouter.
Qui paie : ouvrage hors obligation : la garantie prévue au contrat du BET, sinon ses fonds propres.
RC Pro et décennale réunies, selon votre chiffre d'affaires, vos missions et vos ouvrages.
Ingénieur indépendant
Études et dossiers, CA < 100 k€
Dès ~2 000 €
par an, RC Pro + décennale : la cotisation minimale des assureurs construction.
BET de 2 à 5 personnes
Études + maîtrise d’œuvre, CA 150–500 k€
5 000 – 14 000 €
par an, selon les ouvrages et la part de suivi de travaux.
STEP, digues, gros aménagements
Collectivités, ouvrages lourds
Sur étude
stations d'épuration, systèmes d'endiguement, grosses opérations : au cas par cas.
Ce qui fait varier la prime :
Fourchettes indicatives HT constatées sur le marché. Détail des prix et facteurs de tarif →
Aucun engagement, aucune relance commerciale agressive.
2 min
Eaux pluviales, réseaux, épuration, crues, votre chiffre d'affaires et votre entreprise.
Sous 24 h
Un courtier partenaire spécialisé des bureaux d'études, immatriculé à l'ORIAS, étudie votre profil.
Gratuit
Ouvrages couverts, plafonds, franchises et prime : une offre lisible.
Rapide
Après validation, votre attestation RC Pro et décennale est délivrée pour vos clients.
Les réponses aux questions que se pose un ingénieur hydraulicien avant de s'assurer.
La garantie centrale
RC Pro BET hydraulique →
Erreurs d’étude, voisins inondés, dossiers refusés : garanties, plafonds et exclusions.
Ouvrages soumis
Décennale BET hydraulique →
Quand elle est obligatoire, ce qu'elle couvre et l'attestation.
Réglementation
Ouvrages et obligation →
Bassins, réseaux, STEP, digues : l'article L243-1-1 ouvrage par ouvrage.
Budget
Prix de l’assurance →
Fourchettes par profil, calcul de la prime et facteurs de prix d'un BET hydraulique.
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